Assurance
FiscAssist, une formule de Protection Jurique pour les indépendants, entreprises,...
10/12/2022
En tant qu'entrepreneur, vous pouvez tôt ou tard être confronté à un contrôle fiscal. Les coûts imprévus peuvent vite grimper.
FiscAssist est la formule de protection juridique idéale pour les indépendants, les entreprises, les asbl, les associations et les titulaires de profession libérale qui cherchent à se prémunir des frais élevés résultant des contrôles fiscaux. Nous veillons à ce que les honoraires de votre expert comptable, avocat ou expert fiscal soient remboursés.
Nous vous proposons une couverture entièrement personnalisée en fonction du profil de votre entreprise.
Quels sont les domaines assurés ?
- Les impôts directs (impôts sur les sociétés, sur le revenu des personnes physiques, retenus à la source)
- Les impôts sur le revenu des personnes physiques en tant que gérant/directeur/associé
- Les impôts indirects (TVA, droits de douane et accises)
- Les taxes régionales (taxe d'enregistrement, taxe communale, etc.)
Quelles sont les presations assurées ?
- Demande de renseignements par l’administration fiscale
- Contrôle annoncé ou non par l’administration fiscale
- Procédure de réclamation administrative
- Procédure administrative de dégrèvement d’office
- Procédure de médiation administrative
- Conseil relatif à l'ouverture d'une procédure judiciaire
- Action en justice
Renseignez-vous pour obtenir une étude personnalisée au moyen de notre formulaire de prise de rendez-vous.
